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Auteur Assamblée Nationale Burkina Faso
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Affiner la rechercheLoi n°017- 2014/AN / Assamblée Nationale Burkina Faso
Titre : Loi n°017- 2014/AN : Portant interdiction de la production; de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodegradables Type de document : texte imprimé Auteurs : Assamblée Nationale Burkina Faso Editeur : Assalblée Nationale Année de publication : 2014 Importance : 06 p. Langues : Français (fre) Loi n°017- 2014/AN : Portant interdiction de la production; de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodegradables [texte imprimé] / Assamblée Nationale Burkina Faso . - Burkina Faso : Assalblée Nationale, 2014 . - 06 p.
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