Titre de série : | Mémoire FPL - Master Génie Civil et Infrastructure | Titre : | Impact des procédures de passation des marchés publics communaux sur les délais de réalisation des infrastructures communales : cas de la commune de Pèrèrè dans le département du Borgou, en république du Benin. | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Issaou SIDI ALI | Année de publication : | 2013 | Importance : | 62 p. | Langues : | Français (fre) | Résumé : | La réalisation d’infrastructures communales dans les délais requis nécessite le respect absolu des procédures de passation des marchés publics. Ces procédures exigent des durées légales d’étapes et de tâches assignées aux différents organes chargés de leur mise en œuvre. La vérification du respect de ces exigences par la Mairie de Pèrèrè est faite grâce à une analyse approfondie du personnel communal et une revue de certaines lois établies à cet effet. Il s’agit en République du Bénin de la loi 97-029 du 15 Janvier 1999, portant organisation des communes; la loi N°2001-07 du 09 Mai 2001, portant maîtrise d’ouvrage publique et la loi N°2009-02 du 07 Août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de service public. La comparaison des délais légaux institués par ces lois, aux délais effectivement observés sur le terrain a permis de dégager 120 jours calendaires de retard sur la réalisation des infrastructures communales. Cet impact négatif des procédures de passation des marchés publics sur les délais de réalisations des infrastructures communales est dû à des causes d’ordre administratif, technique, financier et organisationnel. Ces causes ont pour corollaires des conséquences dans le même ordre. Au vu de ces conséquences, des approches de solutions ont été trouvées pour palier un tant soit peu à cet état de chose qui n’honore pas la Commune de Pèrèrè. Sur cette base certaines suggestion et recommandations ont été faite pour pallier aux insuffisances observées sur le terrain.
Abstract : The realization of communal infrastructures within the necessary times requires the absolute respect of the procedures of making of the public contracts. These procedures require legal durations of stages and tasks assigned with the various bodies in charge of their implementation. The checking of the respect of these requirements by the Town hall of Pèrèrè is made thanks to a thorough analysis of communal staff and a review of certain laws established for this purpose. It is in Republic Benin law 97-029 of January 15th, 1999, bearing organization of the communes; the law N°2001-07 of May 9th, 2001, bearing controls of work public and the law N°2009-02 of August 7th, 2009, bearing Code des Marches Publics and of the public service delegations. The comparison of the legal delays instituted by these laws, the times actually observed on the ground made it possible to release 120 days calendar of delay on the realization of the communal infrastructures. This negative impact of the procedures of making of the public contracts on the completion dates of the communal infrastructures is due to causes of a nature administrative, technical, financial and organizational. These causes have as corollaries of the consequences in the same order. Within sight of these consequences, approaches of solutions were found for stage so much is little in this state of affair which does not honor the Commune of Pèrèrè. On this basis certain suggestion and recommendations were made for stage with the insufficiencies observed on the ground. |
Mémoire FPL - Master Génie Civil et Infrastructure. Impact des procédures de passation des marchés publics communaux sur les délais de réalisation des infrastructures communales : cas de la commune de Pèrèrè dans le département du Borgou, en république du Benin. [texte imprimé] / Issaou SIDI ALI . - 2013 . - 62 p. Langues : Français ( fre) Résumé : | La réalisation d’infrastructures communales dans les délais requis nécessite le respect absolu des procédures de passation des marchés publics. Ces procédures exigent des durées légales d’étapes et de tâches assignées aux différents organes chargés de leur mise en œuvre. La vérification du respect de ces exigences par la Mairie de Pèrèrè est faite grâce à une analyse approfondie du personnel communal et une revue de certaines lois établies à cet effet. Il s’agit en République du Bénin de la loi 97-029 du 15 Janvier 1999, portant organisation des communes; la loi N°2001-07 du 09 Mai 2001, portant maîtrise d’ouvrage publique et la loi N°2009-02 du 07 Août 2009, portant code des marchés publics et des délégations de service public. La comparaison des délais légaux institués par ces lois, aux délais effectivement observés sur le terrain a permis de dégager 120 jours calendaires de retard sur la réalisation des infrastructures communales. Cet impact négatif des procédures de passation des marchés publics sur les délais de réalisations des infrastructures communales est dû à des causes d’ordre administratif, technique, financier et organisationnel. Ces causes ont pour corollaires des conséquences dans le même ordre. Au vu de ces conséquences, des approches de solutions ont été trouvées pour palier un tant soit peu à cet état de chose qui n’honore pas la Commune de Pèrèrè. Sur cette base certaines suggestion et recommandations ont été faite pour pallier aux insuffisances observées sur le terrain.
Abstract : The realization of communal infrastructures within the necessary times requires the absolute respect of the procedures of making of the public contracts. These procedures require legal durations of stages and tasks assigned with the various bodies in charge of their implementation. The checking of the respect of these requirements by the Town hall of Pèrèrè is made thanks to a thorough analysis of communal staff and a review of certain laws established for this purpose. It is in Republic Benin law 97-029 of January 15th, 1999, bearing organization of the communes; the law N°2001-07 of May 9th, 2001, bearing controls of work public and the law N°2009-02 of August 7th, 2009, bearing Code des Marches Publics and of the public service delegations. The comparison of the legal delays instituted by these laws, the times actually observed on the ground made it possible to release 120 days calendar of delay on the realization of the communal infrastructures. This negative impact of the procedures of making of the public contracts on the completion dates of the communal infrastructures is due to causes of a nature administrative, technical, financial and organizational. These causes have as corollaries of the consequences in the same order. Within sight of these consequences, approaches of solutions were found for stage so much is little in this state of affair which does not honor the Commune of Pèrèrè. On this basis certain suggestion and recommendations were made for stage with the insufficiencies observed on the ground. |
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