Titre de série : | Mémoire FPL - Master Management des Entreprises et Organisation | Titre : | Financement et efficacité de la gestion des entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Kisangani en province de la Tshopo | Type de document : | texte imprimé | Auteurs : | Yves Birindwa Mutayongwa | Année de publication : | 2018 | Importance : | 62 p. | Langues : | Français (fre) | Résumé : | Ce travail est orienté vers une étude qualitative ; elle a pour objectif d’identifier les mécanismes de mobilisation et de gestion de ressources mis en place par les entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo pour financer leurs investissements. Plus spécifiquement il s’agit d’identifier les différentes sources de financement auxquelles elles recourent, d’apprécier le mécanisme de contrôle interne mis en place au sein de la Ville de Kisangani en tant qu’Entité Territorial Décentralisée et d’apprécier l’impact que l’efficacité ou l’inefficacité du contrôle interne peut avoir sur les résultats globaux.
Pour mener cette étude, nous avons eu recours à l’observation, des entretiens semi-directifs auprès des personnes ressources afin de comprendre et d’apprécier le contexte dans lequel évoluent actuellement les entités territoriales décentralisées en RDC en général, dans la nouvelle province de la Tshopo issue du découpage de 2015 et en particulier la Ville de Kisangani en tant que entité territoriale décentralisée. En d’autre terme nous avons utilisé la méthode expérimentale l’empirisme afin de dégager des faits vérifiables.
Il ressort de cette étude que les entités territoriales décentralisées ne reçoivent pas de rétrocession de manière systématique, ce qui les amènent à recourir aux petites taxes juste pour réaliser des petits travaux d’assainissement ; cela est dû à la fois au manque de volonté politique, aux faibles capacités des acteurs impliqués dans le processus de décentralisation et de gestion des entités territoriales décentralisées.
Bien que le cadre juridique régissant les entités territoriales décentralisées, notamment les lois y relatives reposent sur les principes de libre administration, de l'autonomie de gestion de ressources humaines, économiques, financières, une rétrocession de 40% des recettes tel que prévu par la constitution ; nous avons constaté cependant que l’application de ces lois demeure un problème. Il existe encore beaucoup de faiblesses dans la mobilisation des ressources locales et leur gestion notamment l’absence de mécanismes permettant l'identification, l'évaluation et la maîtrise des risques qu'ils soient internes ou externes.
Les mécanismes mis en places par les différentes entités afin d’assurer le minimum de contrôle sont encore insuffisantes, c’est pourquoi nous avons compris que le processus de décentralisation est encore loin d’être fini.
Abstract : This study is oriented towards a qualitative one; its objective is to identify the resource mobilization and management mechanisms in the decentralized territorial entities to support their investments in the Democratic Republic of Congo. Specifically, the objective is to identify the different sources of finance, the internal control mechanism set up within the City of Kisangani as a decentralized territorial entity and appreciate the impact that the effectiveness or inefficiency of internal control may have on overall results.
To conduct this study, we used observation, semi-structured interviews in order to understand and appreciate the general context of the decentralized territorial entities in the Democratic Republic of Congo, the context of the new Tshopo Province resulting from the 2015 repartition and in particular the City of Kisangani as a decentralized territorial entity. In other words we used the experimental empiricism method to identify verifiable facts.
This study shows that decentralized territorial entities do not receive retrocession in a systematic way, which leads them to resort to small taxes just to carry out minor remediation work; this is due to both the lack of political will, the weak capacities of the actors involved in the process of decentralization and management of decentralized territorial entities.
Although the legal framework governing the decentralized territorial entities, in particular the laws relating to them, is based on the principles of free administration, the autonomy of management of human, economic and financial resources, a retrocession of 40% of the revenues as provided for by the constitution; however, we found that enforcement of these laws remains a problem. There are still many weaknesses in the mobilization of local resources and their management in particular the absence of mechanisms allowing the identification, evaluation and control of internal or external risks.
The mechanisms put in place by the various entities to ensure the minimum of control are still insufficient, which is why we understand that the decentralization process is still far from over. |
Mémoire FPL - Master Management des Entreprises et Organisation. Financement et efficacité de la gestion des entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Kisangani en province de la Tshopo [texte imprimé] / Yves Birindwa Mutayongwa . - 2018 . - 62 p. Langues : Français ( fre) Résumé : | Ce travail est orienté vers une étude qualitative ; elle a pour objectif d’identifier les mécanismes de mobilisation et de gestion de ressources mis en place par les entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo pour financer leurs investissements. Plus spécifiquement il s’agit d’identifier les différentes sources de financement auxquelles elles recourent, d’apprécier le mécanisme de contrôle interne mis en place au sein de la Ville de Kisangani en tant qu’Entité Territorial Décentralisée et d’apprécier l’impact que l’efficacité ou l’inefficacité du contrôle interne peut avoir sur les résultats globaux.
Pour mener cette étude, nous avons eu recours à l’observation, des entretiens semi-directifs auprès des personnes ressources afin de comprendre et d’apprécier le contexte dans lequel évoluent actuellement les entités territoriales décentralisées en RDC en général, dans la nouvelle province de la Tshopo issue du découpage de 2015 et en particulier la Ville de Kisangani en tant que entité territoriale décentralisée. En d’autre terme nous avons utilisé la méthode expérimentale l’empirisme afin de dégager des faits vérifiables.
Il ressort de cette étude que les entités territoriales décentralisées ne reçoivent pas de rétrocession de manière systématique, ce qui les amènent à recourir aux petites taxes juste pour réaliser des petits travaux d’assainissement ; cela est dû à la fois au manque de volonté politique, aux faibles capacités des acteurs impliqués dans le processus de décentralisation et de gestion des entités territoriales décentralisées.
Bien que le cadre juridique régissant les entités territoriales décentralisées, notamment les lois y relatives reposent sur les principes de libre administration, de l'autonomie de gestion de ressources humaines, économiques, financières, une rétrocession de 40% des recettes tel que prévu par la constitution ; nous avons constaté cependant que l’application de ces lois demeure un problème. Il existe encore beaucoup de faiblesses dans la mobilisation des ressources locales et leur gestion notamment l’absence de mécanismes permettant l'identification, l'évaluation et la maîtrise des risques qu'ils soient internes ou externes.
Les mécanismes mis en places par les différentes entités afin d’assurer le minimum de contrôle sont encore insuffisantes, c’est pourquoi nous avons compris que le processus de décentralisation est encore loin d’être fini.
Abstract : This study is oriented towards a qualitative one; its objective is to identify the resource mobilization and management mechanisms in the decentralized territorial entities to support their investments in the Democratic Republic of Congo. Specifically, the objective is to identify the different sources of finance, the internal control mechanism set up within the City of Kisangani as a decentralized territorial entity and appreciate the impact that the effectiveness or inefficiency of internal control may have on overall results.
To conduct this study, we used observation, semi-structured interviews in order to understand and appreciate the general context of the decentralized territorial entities in the Democratic Republic of Congo, the context of the new Tshopo Province resulting from the 2015 repartition and in particular the City of Kisangani as a decentralized territorial entity. In other words we used the experimental empiricism method to identify verifiable facts.
This study shows that decentralized territorial entities do not receive retrocession in a systematic way, which leads them to resort to small taxes just to carry out minor remediation work; this is due to both the lack of political will, the weak capacities of the actors involved in the process of decentralization and management of decentralized territorial entities.
Although the legal framework governing the decentralized territorial entities, in particular the laws relating to them, is based on the principles of free administration, the autonomy of management of human, economic and financial resources, a retrocession of 40% of the revenues as provided for by the constitution; however, we found that enforcement of these laws remains a problem. There are still many weaknesses in the mobilization of local resources and their management in particular the absence of mechanisms allowing the identification, evaluation and control of internal or external risks.
The mechanisms put in place by the various entities to ensure the minimum of control are still insufficient, which is why we understand that the decentralization process is still far from over. |
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