Titre :	Législation nomenclature et réglementation des établissements dangereux - insalubres ou incommodes
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Journaux officiels
Editeur :	Journaux officiels
Année de publication :	1972
ISBN/ISSN/EAN :	CI-06362
Note générale :	Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.
Mots-clés :	Législation  Réglementation  Etablissement dangereux insalubre  Etablissement dangereux incommodé  Nomenclature  Disposition applicable
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.
Note de contenu :	Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.

Législation nomenclature et réglementation des établissements dangereux - insalubres ou incommodes [texte imprimé]  . -  Journaux officiels . - Journaux officiels, 1972.
ISSN : CI-06362
Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.

Mots-clés :	Législation  Réglementation  Etablissement dangereux insalubre  Etablissement dangereux incommodé  Nomenclature  Disposition applicable
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.
Note de contenu :	Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.