Titre de série :	Journal officiel de la République Tunisienne, 6
Titre :	Décret n°85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	22-janv-85
ISBN/ISSN/EAN :	CI-10898.20
Note générale :	Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Pollution  Industrie  Lutte antipollution  Législation  Protection de l'environnement  Loi  Eau usée  Règlementation
Index. décimale :	363.73 Pollution
Résumé :	Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.
Note de contenu :	Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.

Journal officiel de la République Tunisienne, 6. Décret n°85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur [texte imprimé] . - 22-janv-85.
ISSN : CI-10898.20
Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Pollution  Industrie  Lutte antipollution  Législation  Protection de l'environnement  Loi  Eau usée  Règlementation
Index. décimale :	363.73 Pollution
Résumé :	Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.
Note de contenu :	Ce décret présenté pendant le séminaire d'Abidjan, indique à titre d'information, la règlementation et la législation en matière de lutte contre les pollutions de façon générale en Tunisie. Il comporte en tout 27 articles repartis dans trois chapitres ci - après 1) les dispositions générales/ 2)les conditions générales de rejet/ 3) les autorisations de rejet.