Titre : |
Réglementation des marchés administratives |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Ativon |
Mention d'édition : |
[s.n] |
Editeur : |
s.n |
Année de publication : |
1970 |
ISBN/ISSN/EAN : |
CI-07977 |
Note générale : |
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Decret Réglementation Marché Droit Législation Marché administratif Cahier des clauses administratives Marché de fourniture Marché des travaux |
Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
Résumé : |
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. |
Note de contenu : |
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. |
Réglementation des marchés administratives [texte imprimé] / Ativon . - [s.n] . - s.n, 1970. ISSN : CI-07977 Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. Langues : Français ( fre)
Mots-clés : |
Decret Réglementation Marché Droit Législation Marché administratif Cahier des clauses administratives Marché de fourniture Marché des travaux |
Index. décimale : |
348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires |
Résumé : |
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. |
Note de contenu : |
Le présent dossier s'inscrit dans le cadre du désert N°70 - 202 PRES/MFC portant réglementation des marchés administratives. Il comporte 7 paries: le décret n°70 - 202 du 5 novembre 1970, portant sur réglementation des marchés administratifs, l'analyse dudit décrét, le decret n°70 - 203 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et l'analyse dudit cahier, le cahier des CAG imposés aux entrepreneurs de travaux publics, le décret n°70 - 204 du 5 septembre 1970, approuvant le cahier de clause administratives générales applicables aux marchés de fournitures et l'analyse dudit cahier et enfin, le cahier des clauses administratives générales (AG) applicables aux marchés de fournitures courantes. |
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