Titre de série :	Bulletin de liaison du CIEH
Titre :	Protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Bordes, J.
Année de publication :	juil-87
ISBN/ISSN/EAN :	CI-11518.1
Note générale :	Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Alimentation en eau  Eau potable  Point d'eau  Eau souterraine  Eau de surface  Qualité de l'eau  Collectivité locale  Réglementation  Protection de point d'eau
Index. décimale :	644.6 Alimentation en eau
Résumé :	Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
Note de contenu :	Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
En ligne :	10.0.0.16/doc_pdf/bulletin-liaison_n°69.pdf

Bulletin de liaison du CIEH. Protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines [texte imprimé] / Bordes, J. . - juil-87.
ISSN : CI-11518.1
Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Alimentation en eau  Eau potable  Point d'eau  Eau souterraine  Eau de surface  Qualité de l'eau  Collectivité locale  Réglementation  Protection de point d'eau
Index. décimale :	644.6 Alimentation en eau
Résumé :	Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
Note de contenu :	Nombre de pays membres du CIEH selon l'auteur de cette note étudient actuellement l'élaboration d'un code de l'eau, compte tenu de la pollution croissante des ressources en eau. Cette situation serait ainsi favorable à la définition des procédures administratives générales réglementant notamment la protection des points de prélèvement d'eau destinés à l'alimentation en eau des collectivités humaines. Le présent rapport comprend trois parties . La première pose les principes généraux, la seconde aborde l'instruction de la demande d'autorisation et enfin la troisième partie parle du contenu des autorisations.
En ligne :	10.0.0.16/doc_pdf/bulletin-liaison_n°69.pdf