Titre :	Textes portant réglementation des marchés publics au Cameroun
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	[1980]
ISBN/ISSN/EAN :	CI-08338
Note générale :	Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Réglementation  Marché public  Administration  Droit  Législation  Code
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.
Note de contenu :	Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.

Textes portant réglementation des marchés publics au Cameroun [texte imprimé] . - [1980].
ISSN : CI-08338
Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Réglementation  Marché public  Administration  Droit  Législation  Code
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.
Note de contenu :	Le présent document est une compilation des règles afférentes aux marchés publics camérounais. Singulièrement, il définit les conditions par lesquelles une personne de droit public ou de droit privé s'engage envers une collectivité publique ou un établissement public ou un organisme para-public à participation majoritaire des intérêts publics, à réaliser un ouvrage pour leur compte ou sous leur surveillance ou à leur fournir des biens ou des services moyennant un prix.