Titre :	Etude pour un avant projet de decret portant réglementation du régime des eaux dans les Etats membres du Comité Inter-africain d'Etudes Hydrauliques
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	CIEH
Editeur :	CIEH
Année de publication :	[s.d.]
ISBN/ISSN/EAN :	CI-09684
Note générale :	La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Régime hydrique  Législation  Réglementation  Code de l'eau
Index. décimale :	551.48 Hydrologie :
Résumé :	La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.
Note de contenu :	La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.

Etude pour un avant projet de decret portant réglementation du régime des eaux dans les Etats membres du Comité Inter-africain d'Etudes Hydrauliques [texte imprimé]  . -  CIEH . - CIEH, [s.d.].
ISSN : CI-09684
La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Régime hydrique  Législation  Réglementation  Code de l'eau
Index. décimale :	551.48 Hydrologie :
Résumé :	La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.
Note de contenu :	La nouvelle politique de l'eau que désirent mener les Etats Africains nécessite une refonte des dispositions en vigueur, la prise de nouvelles mesures, une présentation plus dynamique de la matière, une harmonisation de la législation entre les différents Etats. Le code de l'eau proposé est donc un code de droit des eaux au sens le plus large, dont un tronc commun pourrait être sous certaine réserves, applicable à tous les Etats concernés.