Titre :	Etude pour un avant - projet de decret portant règlementation du régime des eaux dans les Etats membres du comité Interafricain d'Etudes Hydraulique.
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	CIEH
Editeur :	CIEH
Année de publication :	[s.d]
ISBN/ISSN/EAN :	CI-02366
Note générale :	Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Règlementation  Legislation  Eau usée  Déchet domestique  Pollution  Hydraulique agricole  Assainissement urbain  Code de l'eau
Index. décimale :	621.2 Hydraulique : turbines, pompes, accumulateurs, transmission hydraulique
Résumé :	Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.
Note de contenu :	Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.

Etude pour un avant - projet de decret portant règlementation du régime des eaux dans les Etats membres du comité Interafricain d'Etudes Hydraulique. [texte imprimé]  . -  CIEH . - CIEH, [s.d].
ISSN : CI-02366
Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Règlementation  Legislation  Eau usée  Déchet domestique  Pollution  Hydraulique agricole  Assainissement urbain  Code de l'eau
Index. décimale :	621.2 Hydraulique : turbines, pompes, accumulateurs, transmission hydraulique
Résumé :	Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.
Note de contenu :	Cette étude consiste en la rédaction d'un projet de code de l'eau. Par code de l'eau, on pourrait entendre un simple recueil des textes en vigueur dans chacun des pays concernés selon le plan donné par les rubriques actuellement existantes. Dans le code, toutes les dispositions relatives au régime des eaux, leurs utilisations humaines, industrielles, agricoles, hydrauliques, sanitaire. Le projet a pour ambitions, de constituer une sorte de texte d'orientation destiné à ouvrir la voie à une politique moderne et dynamique de l'eau.