Titre :	Clauses générales pour les contracts d'études
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	FED
Editeur :	FED
Année de publication :	[s.d]
ISBN/ISSN/EAN :	CI-07970
Note générale :	Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Contrat  Règlementation  Législation  Droit  Codes
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.
Note de contenu :	Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.

Clauses générales pour les contracts d'études [texte imprimé]  . -  FED . - FED, [s.d].
ISSN : CI-07970
Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Contrat  Règlementation  Législation  Droit  Codes
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.
Note de contenu :	Le document expose les éléments de normalisation des contrats d'études. A cet titre, il présente les définitions et la computation des délais ainsi que les obligations de l'atributaire. Il passe en revue les obligations de l'administration, les déterminationsdu prix, les conclusions et prix d'effet du contrat, le regime fiscalt et d'autres important.