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Auteur Aviron - Violet, J. |
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Titre : La législation des eaux dans les bassins fluviaux internationaux: OMVS Type de document : texte imprimé Auteurs : Aviron - Violet, J. Mention d'édition : CEFIGRE OMVS Editeur : CEFIGRE OMVS Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : CI-09630.5 Note générale : Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions. Langues : Français (fre) Mots-clés : Bassin versant Règlementation Gestion de l'eau Législation de l'eau Politique de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions. Note de contenu : Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions. La législation des eaux dans les bassins fluviaux internationaux: OMVS [texte imprimé] / Aviron - Violet, J. . - CEFIGRE OMVS . - CEFIGRE OMVS, 1989.
ISSN : CI-09630.5
Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bassin versant Règlementation Gestion de l'eau Législation de l'eau Politique de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions. Note de contenu : Ce chapitre se structure en sept parties. Il s'agit de 1) la situation actuelle sdes bassins fluviaux internationaux/ 2) du statut juridique des eau/ 3) l'objectif de la police des eaux/ 4) la règlementation des eaux/ 5) l'institution de redevance pour l'utilisation des eaux/ 6) la délivrance des autorisations et concessions/ 7) contrôle et sanctions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI04B630.56376 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56375 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56374 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56372 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56373 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56371 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56370 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56369 CI-09630.5 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible
Titre : Les redevances pour l'utilisation de l'eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Aviron - Violet, J. Mention d'édition : CEFIGRE OMVS Editeur : CEFIGRE OMVS Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : CI-09630.6 Note générale : Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal. Langues : Français (fre) Mots-clés : Gestion de l'eau Calcul Tarification Redevance Assiette de la redevance Code de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal. Note de contenu : Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal. Les redevances pour l'utilisation de l'eau [texte imprimé] / Aviron - Violet, J. . - CEFIGRE OMVS . - CEFIGRE OMVS, 1989.
ISSN : CI-09630.6
Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Gestion de l'eau Calcul Tarification Redevance Assiette de la redevance Code de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal. Note de contenu : Lorsquer les ressources en eau sont insuffisantes ou que les usages se développent pour la production agricole, la fourniture d'énergie..., la mise en place d'une gestion collective implique des aménagement coûteux. cela justifie ainsi l'introduction de redevances dont traite le présent chapitre. En partie 1, il est question du fondement même de la redevance, ensuite, la partie 2, concerne le calcul de la redevance, la 3ème partie traite de l'assiette de la redevance. En annexe, on lira un t&ableau comparatif des codes de l'eau de Mauratanie et du sénégal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI04B630.56384 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56383 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56382 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56380 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56381 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56379 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56378 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI04B630.56377 CI-09630.6 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible
