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Auteur Lidija KNUTH |
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Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation / Dubravka Bojic BULTRINI
Titre : Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2010 Importance : XIII-344 p. Présentation : ill., bibliogr. Format : 27x19 cm Accompagnement : CD-ROM ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-206256-1 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT A L'ALIMENTATION LEGISLATION LOI ALIMENTATION Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents. Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation [texte imprimé] / Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2010 . - XIII-344 p. : ill., bibliogr. ; 27x19 cm + CD-ROM.
ISBN : 978-92-5-206256-1
Langues : Français (fre)
Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT A L'ALIMENTATION LEGISLATION LOI ALIMENTATION Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents. Réservation
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