Les montagnes et le droit : tendances émergentes / Astrid CASTELEIN

Public ISBD Titre : Les montagnes et le droit : tendances émergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2006 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 75, rév. 1 Importance : XI-142 p. Présentation : Bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place. Les montagnes et le droit : tendances émergentes [texte imprimé] / Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2006 . - XI-142 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 75, rév. 1) . ISBN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.

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