Le droit à l'eau dans les législations nationales / Henri SMETS

Public ISBD Titre : Le droit à l'eau dans les législations nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri SMETS Editeur : AFD Année de publication : 2006 Importance : 127 p. Note générale : Le droit à l'eau deviendra pleinement effectif s'il est exprimé sous forme de droits et d'obligations précises des pouvoirs publics et des usagers. Le présent ouvrage constitue un premier essai de détermination des composants essentiels du droit à l'eau sur la base de la pratique législative de très nombreux états.... Langues : Français (fre) Le droit à l'eau dans les législations nationales [texte imprimé] / Henri SMETS . - AFD, 2006 . - 127 p. Le droit à l'eau deviendra pleinement effectif s'il est exprimé sous forme de droits et d'obligations précises des pouvoirs publics et des usagers. Le présent ouvrage constitue un premier essai de détermination des composants essentiels du droit à l'eau sur la base de la pratique législative de très nombreux états.... Langues : Français (fre)

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&)àà&\'(ç\"	ER 8733	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible
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Le droit à l'eau / Henri SMETS in L'eau, l'industrie, les nuisances, N°338 (Janvier 2011)

Public ISBD [article]  inL'eau, l'industrie, les nuisances > N°338 (Janvier 2011) . - p. 77-89 Titre : Le droit à l'eau : La mise en oeuvre du droit de l'eau à Paris Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri SMETS Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 77-89 Langues : Français (fre) Catégories : 344 Droit social, du travail, de la santé de l'éducation et de la culture Mots-clés : DROIT  EAU  ACCES A L'EAU Index. décimale : 344.04 Santé publique [article] Le droit à l'eau : La mise en oeuvre du droit de l'eau à Paris [texte imprimé] / Henri SMETS . - 2011 . - p. 77-89. Langues : Français (fre) in L'eau, l'industrie, les nuisances > N°338 (Janvier 2011) . - p. 77-89 Catégories : 344 Droit social, du travail, de la santé de l'éducation et de la culture Mots-clés : DROIT  EAU  ACCES A L'EAU Index. décimale : 344.04 Santé publique

La reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international / Henri SMETS

Public ISBD Titre : La reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri SMETS Editeur : AFD Année de publication : 2007 Importance : 167 p. Note générale : Le droit à l'eau couvre le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous. Mais sa reconnaissance officielle ne va pas de soi. Cette étude recense et analyse les arguments invoqués contre le droit à l'eau, et fait des suggestions pour surmonter ou contourner certaines difficultés..... Langues : Français (fre) La reconnaissance officielle du droit à l'eau en France et à l'international [texte imprimé] / Henri SMETS . - AFD, 2007 . - 167 p. Le droit à l'eau couvre le droit d'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous. Mais sa reconnaissance officielle ne va pas de soi. Cette étude recense et analyse les arguments invoqués contre le droit à l'eau, et fait des suggestions pour surmonter ou contourner certaines difficultés..... Langues : Français (fre)

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