Titre :	Régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution : loi n°64-1245 du 16 Décembre 1964
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Journaux officiels
Editeur :	Journaux officiels
Année de publication :	1964
ISBN/ISSN/EAN :	CI-04039
Note générale :	Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.
Mots-clés :	Lutte antipollution  Eau de surface  Eau souterraine  Réseau hydrographique  Législation  Régime de l'eau  Pollution de l'eau
Index. décimale :	363.73 Pollution
Résumé :	Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.
Note de contenu :	Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.

Régime et répartition des eaux et lutte contre leur pollution : loi n°64-1245 du 16 Décembre 1964 [texte imprimé]  . -  Journaux officiels . - Journaux officiels, 1964.
ISSN : CI-04039
Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.

Mots-clés :	Lutte antipollution  Eau de surface  Eau souterraine  Réseau hydrographique  Législation  Régime de l'eau  Pollution de l'eau
Index. décimale :	363.73 Pollution
Résumé :	Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.
Note de contenu :	Le présent document présente ici la loi française de 1964 sur les eaux. Elle traite de la lutte contre la pollution des eaux et de leur régénération, du régime et de la répartition des eaux et des dispositions diverses. Cela porte sur les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les zones spéciales d'aménagement des eaux.