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Cahiers du Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, 66. La maîtrise foncière publique / Kaszynski, M.

Titre de série :	Cahiers du Conseil Général du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, 66
Titre :	La maîtrise foncière publique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Kaszynski, M. ; Paradol, D.
Mention d'édition :	CGGREF
Editeur :	CGGREF
Année de publication :	2002
ISBN/ISSN/EAN :	ER 6707.2
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	FONCIER RURAL FONCIER URBAIN SYSTEME FONCIER FONCIER PUBLIQUE
Index. décimale :	333.1 Propriété publique. Domaine public : acquisition, expropriation, nationalisation

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