Titre :	Réunion d'information sur l'évacuation des déchets radioactifs, Paris, avril 1972 : principes régissant les autorisations de rejet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Chanteur, J.
Mention d'édition :	SCPRI / MSP
Editeur :	SCPRI / MSP
Année de publication :	1972
ISBN/ISSN/EAN :	CI-08163
Note générale :	Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Energie nucléaire  Environnement  Reglementation  Santé  Déchet radioactif  Rayonnement ion
Index. décimale :	363.7 Environnement : classer ici la protection de l'environnement
Résumé :	Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.
Note de contenu :	Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.

Réunion d'information sur l'évacuation des déchets radioactifs, Paris, avril 1972 : principes régissant les autorisations de rejet [texte imprimé] / Chanteur, J.  . -  SCPRI / MSP . - SCPRI / MSP, 1972.
ISSN : CI-08163
Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Energie nucléaire  Environnement  Reglementation  Santé  Déchet radioactif  Rayonnement ion
Index. décimale :	363.7 Environnement : classer ici la protection de l'environnement
Résumé :	Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.
Note de contenu :	Après une période expérimentale pendant laquelle les rejets d'éffluent radioactifs essentiellement les effluents liquides sont reglés par voie de convention entre les exploitants et les autorités sanitaires, on accède à une phase de production industrielle de l'énergie nucléaire dans laquelle il est indispensable que les rejets soient soumis à un régime d'autorisation, en vertu des dispositions réglementaires d'ordre public. L'exposé individualise les 5 principes qui constituent une sorte de charte des obligations à imposer aux exploitants. La portée de cette charte depasse d'ailleurs le domaine spécifique nucléaire et son extention progressive au cas des grandes pollutions conventionnelles d'origine industrielle mérite d'être étudiée, car là encore le cas de l'industrie nucléaire peut tracer la voie dans la lutte entreprise pour la défense de l'environnement.