Titre :	Quarantième session Brazzaville, 5-12 septembre 1990 : Aménagement aux articles 24 et 25 de la constitution de l'OMS
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	BRA/OMS
Editeur :	BRA/OMS
Année de publication :	1990
ISBN/ISSN/EAN :	CI-11060.35
Note générale :	La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Santé  Législation  Constitution
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document
Note de contenu :	La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document

Quarantième session Brazzaville, 5-12 septembre 1990 : Aménagement aux articles 24 et 25 de la constitution de l'OMS [texte imprimé]  . -  BRA/OMS . - BRA/OMS, 1990.
ISSN : CI-11060.35
La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document
Langues : Français (fre)

Mots-clés :	Santé  Législation  Constitution
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document
Note de contenu :	La 39è Assemblée mondiale de la santé a adopté la résolution WHA39.6 le 12 mai 1986 pour réviser la constitution de l'OMS afin de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif, de 31 à 32, permettant ainsi de faire passer le nombre des membres du conseil exécutif de 3 à 4 pour la région du Pacifique Occidental. Pour que cette résolution soit adoptée, il était nécessaire que deux tiers des Etats membres acceptent les amendements à l'article 24 et 25 de la constitution de l'OMS, conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives : c'est l'objet du présent document