Titre :	Journal officiel de la république française textes à intérêt général : police des eaux, decrets n°62-1448 et 62-1449 du novembre 1962
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Journaux officiels
Editeur :	Journaux officiels
Année de publication :	1962
ISBN/ISSN/EAN :	CI-04048
Note générale :	Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.
Mots-clés :	Législation  Réseau hydrographique  Bassin versant  Ressource en eau  Gestion de l'eau  Police des eaux  Régime de l'eau
Index. décimale :	553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau
Résumé :	Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.
Note de contenu :	Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.

Journal officiel de la république française textes à intérêt général : police des eaux, decrets n°62-1448 et 62-1449 du novembre 1962 [texte imprimé]  . -  Journaux officiels . - Journaux officiels, 1962.
ISSN : CI-04048
Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.

Mots-clés :	Législation  Réseau hydrographique  Bassin versant  Ressource en eau  Gestion de l'eau  Police des eaux  Régime de l'eau
Index. décimale :	553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau
Résumé :	Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.
Note de contenu :	Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.