Titre de série :	Hydraulique villageoise (CIEH)
Titre :	Etude d'accompagnement de la deuxième phase du programme d'hydraulique villageoise du conseil de l'entente. Thème 7: statut socio-juridique du point d'eau
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	CIEH Conseil de l'entente
Editeur :	CIEH Conseil de l'entente
Année de publication :	1987
ISBN/ISSN/EAN :	CI-04382
Note générale :	L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.
Mots-clés :	Hydraulique villageoise  Hydraulique pastorale  Village  Point d'eau
Index. décimale :	621.2 Hydraulique : turbines, pompes, accumulateurs, transmission hydraulique
Résumé :	L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.
Note de contenu :	L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.

Hydraulique villageoise (CIEH). Etude d'accompagnement de la deuxième phase du programme d'hydraulique villageoise du conseil de l'entente. Thème 7: statut socio-juridique du point d'eau [texte imprimé]  . -  CIEH Conseil de l'entente . - CIEH Conseil de l'entente, 1987.
ISSN : CI-04382
L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.

Mots-clés :	Hydraulique villageoise  Hydraulique pastorale  Village  Point d'eau
Index. décimale :	621.2 Hydraulique : turbines, pompes, accumulateurs, transmission hydraulique
Résumé :	L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.
Note de contenu :	L'hydraulique villageoise, avec une nouvelle organisation basée sur le principe du partage des responsabilités entre le village et l'état et sur la participation activée et volontaire des villageois se développe actuellement dans un cadre juridique encore vierge. Singulièrement le document aborde la question du statut juridique des points d'eau avant de faire un rappel de la situation préexistante et un examen des essais de clarification tenté en divers lieux quant au sport juridique des opérations juridiques villageoises. Pour éclaicir le sujet, l'auteur fait quelques suggestions pour permettre de mettre en oeuvre un statut socio-juridique unique dans les pays du conseil de l'entente.