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Législation nomenclature et réglementation des établissements dangereux - insalubres ou incommodes
Titre : Législation nomenclature et réglementation des établissements dangereux - insalubres ou incommodes Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Journaux officiels Editeur : Journaux officiels Année de publication : 1972 ISBN/ISSN/EAN : CI-06362 Note générale : Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372. Mots-clés : Législation Réglementation Etablissement dangereux insalubre Etablissement dangereux incommodé Nomenclature Disposition applicable Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372. Note de contenu : Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372. Législation nomenclature et réglementation des établissements dangereux - insalubres ou incommodes [texte imprimé] . - Journaux officiels . - Journaux officiels, 1972.
ISSN : CI-06362
Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372.
Mots-clés : Législation Réglementation Etablissement dangereux insalubre Etablissement dangereux incommodé Nomenclature Disposition applicable Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372. Note de contenu : Cet ouvrage fait cas de la liste aphabétique des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et leur classement en première, deuxième et troisième classe de la page 51 à 253. Les prescriptions imposées aux établissements de troisième classe figurent en pages 306 à 372. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI03B362.146594 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146593 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146592 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146591 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146589 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146590 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146588 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B362.146587 CI-06362 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible