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Journal officiel de la république française textes à intérêt général : police des eaux, decrets n°62-1448 et 62-1449 du novembre 1962
Titre : Journal officiel de la république française textes à intérêt général : police des eaux, decrets n°62-1448 et 62-1449 du novembre 1962 Type de document : texte imprimé Mention d'édition : Journaux officiels Editeur : Journaux officiels Année de publication : 1962 ISBN/ISSN/EAN : CI-04048 Note générale : Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques. Mots-clés : Législation Réseau hydrographique Bassin versant Ressource en eau Gestion de l'eau Police des eaux Régime de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques. Note de contenu : Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques. Journal officiel de la république française textes à intérêt général : police des eaux, decrets n°62-1448 et 62-1449 du novembre 1962 [texte imprimé] . - Journaux officiels . - Journaux officiels, 1962.
ISSN : CI-04048
Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques.
Mots-clés : Législation Réseau hydrographique Bassin versant Ressource en eau Gestion de l'eau Police des eaux Régime de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques. Note de contenu : Ce document présente le decret portant sur la gestion des eaux en France. Il comporte dix sept articles qui portent sur les cours d'eau, le service des inondations, les attributions du ministre de l'agriculture, l'énergie hydraulique, l'utilisation des nappes fluviales, l'accumulation des eaux nuisibles..., les entreprises hydrauliques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI03B048.177195 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177196 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177197 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177198 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177199 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177200 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177201 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B048.177202 CI-04048 Périodique Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible