Titre :	Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE
Editeur :	Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
Année de publication :	2010
Importance :	XIII-344 p.
Présentation :	ill., bibliogr.
Format :	27x19 cm
Accompagnement :	CD-ROM
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-5-206256-1
Langues :	Français (fre)
Catégories :	340 Droit
Mots-clés :	DROIT A L'ALIMENTATION  LEGISLATION  LOI  ALIMENTATION
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents.

Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation [texte imprimé] / Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2010 . - XIII-344 p. : ill., bibliogr. ; 27x19 cm + CD-ROM.
ISBN : 978-92-5-206256-1
Langues : Français (fre)

Catégories :	340 Droit
Mots-clés :	DROIT A L'ALIMENTATION  LEGISLATION  LOI  ALIMENTATION
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents.