Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation / Dubravka Bojic BULTRINI

Public ISBD Titre : Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2010 Importance : XIII-344 p. Présentation : ill., bibliogr. Format : 27x19 cm Accompagnement : CD-ROM ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-206256-1 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT A L'ALIMENTATION  LEGISLATION  LOI  ALIMENTATION Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents. Le droit à l'alimentation : guide pour légiférer sur le droit à l'alimentation [texte imprimé] / Dubravka Bojic BULTRINI ; Margret VIDAR ; Lidija KNUTH ; Isabella RAE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2010 . - XIII-344 p. : ill., bibliogr. ; 27x19 cm + CD-ROM. ISBN : 978-92-5-206256-1 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT A L'ALIMENTATION  LEGISLATION  LOI  ALIMENTATION Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Le présent guide donne des conseils détaillés aux rédacteurs et aux réviseurs de lois en matière de dispositions législatives et de coordination interinstitutionnelle. Après un bref exposé du statut du droit à l'alimentation dans le droit international, les auteurs examinent les trois niveaux auxquels on peut l'incorporer dans la législation nationale, à savoir à la reconnaissance constitutionnelle, l'adoption d'une loi-cadre relative au droit à l'alimentation et un examen de la compatibilité des lois et règlements nationaux pertinents.

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Les montagnes et le droit : tendances émergentes / Astrid CASTELEIN

Public ISBD Titre : Les montagnes et le droit : tendances émergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2006 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 75, rév. 1 Importance : XI-142 p. Présentation : Bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place. Les montagnes et le droit : tendances émergentes [texte imprimé] / Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2006 . - XI-142 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 75, rév. 1) . ISBN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.

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&)àà(_éàè	FA 090	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire / Melvin SPREIJ

Public ISBD Titre : Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2007 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 94 Importance : IX-307 p. Présentation : Bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205825-0 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire. Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire [texte imprimé] / Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2007 . - IX-307 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 94) . ISBN : 978-92-5-205825-0 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire.

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&)àà(_&é\"	FA 035	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

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