Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales / Laurence R. HELFER

Public ISBD Titre : Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence R. HELFER Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2005 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 85 Importance : VIII-109 p. Présentation : bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  VARIETE VEGETALE  LEGISLATION  ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales [texte imprimé] / Laurence R. HELFER . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2005 . - VIII-109 p. : bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 85) . ISBN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  VARIETE VEGETALE  LEGISLATION  ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires(1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
&)àà(_à\"&	FA 083	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1) Par page : 25 50 100 200