Bienvenue au Centre de Documentation et d'Information de 2iE: Plus de 27422 ouvrages vous sont proposés
Détail de l'auteur
Auteur Laurence R. HELFER |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche
Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales / Laurence R. HELFER
Titre : Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence R. HELFER Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2005 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 85 Importance : VIII-109 p. Présentation : bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VARIETE VEGETALE LEGISLATION ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales [texte imprimé] / Laurence R. HELFER . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2005 . - VIII-109 p. : bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 85) .
ISBN : 978-92-5-205222-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VARIETE VEGETALE LEGISLATION ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité &)àà(_à\"& FA 083 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Documents Disponible