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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.04 (3)
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Titre : Droit de propriété, économie et environnement: les ressources en eau Type de document : texte imprimé Auteurs : Falque, M. ; Massenet, M. Mention d'édition : Dalloz Editeur : Dalloz Année de publication : 2000 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03819-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT ECONOMIE ENVIRONNEMENT EAU POTABLE AGRICULTURE ENERGIE RESSOURCE EN EAU EPURATION DE L'EAU POLLUTION DROIT DE PROPRIETE DROIT DE L'EAU MARCHE DE L'EAU PRIX DE L'EAU INONDATION Index. décimale : 346.04 Propriété Droit de propriété, économie et environnement: les ressources en eau [texte imprimé] / Falque, M. ; Massenet, M. . - Dalloz . - Dalloz, 2000.
ISBN : 978-2-247-03819-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT ECONOMIE ENVIRONNEMENT EAU POTABLE AGRICULTURE ENERGIE RESSOURCE EN EAU EPURATION DE L'EAU POLLUTION DROIT DE PROPRIETE DROIT DE L'EAU MARCHE DE L'EAU PRIX DE L'EAU INONDATION Index. décimale : 346.04 Propriété Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ET02B098.7073 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7074 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7075 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7076 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7077 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7078 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7079 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B098.7080 ET GEOP1(126) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales / Laurence R. HELFER
Titre : Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence R. HELFER Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2005 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 85 Importance : VIII-109 p. Présentation : bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VARIETE VEGETALE LEGISLATION ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales [texte imprimé] / Laurence R. HELFER . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2005 . - VIII-109 p. : bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 85) .
ISBN : 978-92-5-205222-7
Langues : Français (fre)
Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE VARIETE VEGETALE LEGISLATION ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité &)àà(_à\"& FA 083 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Documents Disponible
Titre : Land ownership and grazing control Type de document : texte imprimé Auteurs : Blair, I. J. Mention d'édition : FAO Editeur : FAO Année de publication : 1960 ISBN/ISSN/EAN : CI-05640 Note générale : This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India. Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Terre Propriété de la terre Pâturage Gestion des SOL Tenure foncière Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India. Note de contenu : This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India. Land ownership and grazing control [texte imprimé] / Blair, I. J. . - FAO . - FAO, 1960.
ISSN : CI-05640
This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India.
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Terre Propriété de la terre Pâturage Gestion des SOL Tenure foncière Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India. Note de contenu : This paper deals with the problems which affect the grass land like land tenure or land ownership problem with its accompaying problem of controlling the grazing practices and efficient use of the grass land and on their productivity. It examines this situation and gives a discussion in some countries on the problem like in India. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI03B640.179690 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179687 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179688 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179689 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179686 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179685 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179683 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B640.179684 CI-05640 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible
