Titre :	Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK
Editeur :	Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
Année de publication :	2007
Collection :	FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 94
Importance :	IX-307 p.
Présentation :	Bibliogr.
Format :	24x16 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-5-205825-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	340 Droit
Mots-clés :	ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire.

Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire [texte imprimé] / Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2007 . - IX-307 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 94) .
ISBN : 978-92-5-205825-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	340 Droit
Mots-clés :	ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE
Index. décimale :	348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires
Résumé :	Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire.