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Loi n° 84/013 du 05 décembre 1984 portant régime de l'eau
Titre : Loi n° 84/013 du 05 décembre 1984 portant régime de l'eau Type de document : texte imprimé Mention d'édition : (S.N.) Editeur : (s.n.) Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : ET ADMI3 (23).8 Langues : Français (fre) Mots-clés : LEGISLATION REGLEMENTATION EAU DE SURFACE EAU SOUTERRAINE RESSOURCE EN EAU ALIMENTATION EN EAU PRIX DE L'EAU EAU MINERALE EAU DOMANIALE UTILISATION DEL'EAU Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Loi n° 84/013 du 05 décembre 1984 portant régime de l'eau [texte imprimé] . - (S.N.) . - (s.n.), 1984.
ISSN : ET ADMI3 (23).8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : LEGISLATION REGLEMENTATION EAU DE SURFACE EAU SOUTERRAINE RESSOURCE EN EAU ALIMENTATION EN EAU PRIX DE L'EAU EAU MINERALE EAU DOMANIALE UTILISATION DEL'EAU Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ET00B722.80289 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80290 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80288 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80287 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80285 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80286 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80284 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B722.80283 ET ADMI3 (23).8 Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible
Titre : L'Etat et les eaux non domaniales Type de document : texte imprimé Auteurs : Denozière, P. Mention d'édition : TEC & DOC/LAVOISIER Editeur : TEC & DOC/LAVOISIER Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : CI-03508 Note générale : Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités. Langues : Français (fre) Mots-clés : Eau souterraine Eau pluviale Réseau hydrographique Eau domaniale Législation de l'eau Politique de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités. Note de contenu : Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités. L'Etat et les eaux non domaniales [texte imprimé] / Denozière, P. . - TEC & DOC/LAVOISIER . - TEC & DOC/LAVOISIER, 1985.
ISSN : CI-03508
Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Eau souterraine Eau pluviale Réseau hydrographique Eau domaniale Législation de l'eau Politique de l'eau Index. décimale : 553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau Résumé : Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités. Note de contenu : Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre de l'étude des interventions de l'Etat sur les eaux non dominales. Il se penche pour ce faire, d'abord sur la précision de la nature et l'étendue des eaux non dominales. Il retrace ensuite dans un aperçu historique l'évolution, en France, du régime juridique des eaux. Cette histoire montre le mouvant partage entre le domaine des interêts privés et celui qui revient à la puissance publique pour cause d'interêt général/ elle revèlera aussi les pésanteurs du passé qui s'opposent encore à des révisions radicales du régime des eaux. L'ouvrage indique enfin, le plan général pour exposer les interventions de l'état aussi que la justification de certaines de ses particularités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI03B508.76586 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76585 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76584 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76583 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76582 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76581 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76580 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B508.76579 CI-03508 Rapport Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible