| Titre : |
Systemic index of international water resources treaties, declaration acts and cases by basin = Repertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale = repertorio sistematico por cuenca de conveios, declaraciones, textos legislativos y jurisprudencia relativos a les recurseos hidricos internacionales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Mention d'édition : |
F.A.O |
| Editeur : |
F.A.O |
| Année de publication : |
1978 |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-92-5-000602-4 |
| Note générale : |
Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région. |
| Mots-clés : |
Bassin Jurisprudence Ressource en eau Législation Repertoire systématique Déclaration Texte Texte législatif Eau internationale |
| Index. décimale : |
553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau |
| Résumé : |
Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région. |
| Note de contenu : |
Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région. |
Systemic index of international water resources treaties, declaration acts and cases by basin = Repertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale = repertorio sistematico por cuenca de conveios, declaraciones, textos legislativos y jurisprudencia relativos a les recurseos hidricos internacionales [texte imprimé] . - F.A.O . - F.A.O, 1978. ISBN : 978-92-5-000602-4 Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région.
| Mots-clés : |
Bassin Jurisprudence Ressource en eau Législation Repertoire systématique Déclaration Texte Texte législatif Eau internationale |
| Index. décimale : |
553.7 Eau : classer ici les ouvrages généraux sur l'eau |
| Résumé : |
Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région. |
| Note de contenu : |
Ce travail de recherche, présenté sous forme de répertoire systématique par bassin de traités, déclarations, textes législatifs et jurisprudence concernant les ressources en eau internationale, a été préparé en réponse à la recommandation n°93 de la conférence des Nations Unies sur l'eau. La matière ayant fait l'objet de cette compilation et qui recouvre plus de deux mille instruments juridiques internationaux compris en l'an 805 et 1977, a été organisée chronologiquement et mise sous forme de tables indiquant, pour chaque instrument, la substance traitée, les masses d'eau, les territoires et les bassins intéressés, la source consultée ainsi que toutes remarques et annotations pertinents. Des annexes ont en outre établies aux fins de classer ces instruments juridiques par bassin, par pays et par région. |
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