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La loi Sapin et les dispositions règlementaires associées vont elles créer des conditions de concurrence dans les délégations de service public ? Synthèse bibliographique / Colon , D.
Titre : La loi Sapin et les dispositions règlementaires associées vont elles créer des conditions de concurrence dans les délégations de service public ? Synthèse bibliographique Type de document : texte imprimé Auteurs : Colon , D. Mention d'édition : Office international de l'eau Editeur : Office international de l'Eau Année de publication : 1998 ISBN/ISSN/EAN : ER 5938.2/5 Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Mots-clés : CONTRAT SERVICE PUBLIC DROIT CONCURRENCE GESTION DE L'EAU LOI SAPIN Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats La loi Sapin et les dispositions règlementaires associées vont elles créer des conditions de concurrence dans les délégations de service public ? Synthèse bibliographique [texte imprimé] / Colon , D. . - Office international de l'eau . - Office international de l'Eau, 1998.
ISSN : ER 5938.2/5
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Mots-clés : CONTRAT SERVICE PUBLIC DROIT CONCURRENCE GESTION DE L'EAU LOI SAPIN Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ER00B938.10394 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10395 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10396 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10397 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10398 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10399 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10400 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER00B938.10393 ER 5938.2/5 $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible Modèle de contrat de services entre client et consultant
Titre : Modèle de contrat de services entre client et consultant Type de document : texte imprimé Mention d'édition : FIDIC Editeur : FIDIC Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : ET ADMI3 (27) Mots-clés : CONTRAT DE SERVICE REGLEMENTATION Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Modèle de contrat de services entre client et consultant [texte imprimé] . - FIDIC . - FIDIC, 1991.
ISSN : ET ADMI3 (27)
Mots-clés : CONTRAT DE SERVICE REGLEMENTATION Index. décimale : 346.02 Contrats et mandats Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ET02B166.42494 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42495 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42496 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42489 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42490 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42491 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42492 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.42493 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9248 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9244 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9245 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9246 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9247 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9241 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9242 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET02B166.9243 ET ADMI3 (27) $r non conforme -- Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible