Droit et genre : les droits des femmes dans le secteur de l'agriculture / Lorenzo COTULA

Public ISBD Titre : Droit et genre : les droits des femmes dans le secteur de l'agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lorenzo COTULA Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2007 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 76, Rév. 1 Importance : IX-199 p. Présentation : ill. ; bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205563-1 Langues : Français (fre) Catégories : 346.1 Droit des personnes et de la famille Mots-clés : DROIT DE LA FEMME  GENRE  TRAVAILLEUSE AGRICOLE  AGRICULTURE Index. décimale : 346.013 Droit de la femme Résumé : Cette étude propose une analyse de la dimension de genre au sein de la législation relative à l'agriculture dans une série de pays du monde à travers un examen du statut juridique des femmes dans trois secteurs clés : les droits à la terre et aux autres ressources naturelles; les droits des travailleuses agricoles; et les droits des femmes exercant une activité professionnelle agricole autonome. Cet examen va du statut juridique des femmes au sein des coopératives agricoles à leur accès au crédit, à la formation et aux services de vulgarisation. Droit et genre : les droits des femmes dans le secteur de l'agriculture [texte imprimé] / Lorenzo COTULA . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2007 . - IX-199 p. : ill. ; bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 76, Rév. 1) . ISBN : 978-92-5-205563-1 Langues : Français (fre) Catégories : 346.1 Droit des personnes et de la famille Mots-clés : DROIT DE LA FEMME  GENRE  TRAVAILLEUSE AGRICOLE  AGRICULTURE Index. décimale : 346.013 Droit de la femme Résumé : Cette étude propose une analyse de la dimension de genre au sein de la législation relative à l'agriculture dans une série de pays du monde à travers un examen du statut juridique des femmes dans trois secteurs clés : les droits à la terre et aux autres ressources naturelles; les droits des travailleuses agricoles; et les droits des femmes exercant une activité professionnelle agricole autonome. Cet examen va du statut juridique des femmes au sein des coopératives agricoles à leur accès au crédit, à la formation et aux services de vulgarisation.

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&)àà(_&èç	FA 084	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales / Laurence R. HELFER

Public ISBD Titre : Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence R. HELFER Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2005 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 85 Importance : VIII-109 p. Présentation : bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  VARIETE VEGETALE  LEGISLATION  ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques. Droits de propriété intellectuelle et variété végétales : régimes juridiques internationaux et options politiques nationales [texte imprimé] / Laurence R. HELFER . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2005 . - VIII-109 p. : bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 85) . ISBN : 978-92-5-205222-7 Langues : Français (fre) Catégories : 346 Droit privé Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE  VARIETE VEGETALE  LEGISLATION  ACCORD JURIDIQUE Index. décimale : 346.04 Propriété Résumé : La présente étude donne une vue d'ensemble du régime juridique international de la propriété intellectuelle des variétés végétales. Elle en dégage les caractéristiques essentielles, déclinant les politiques sous-jacentes à l'octroi des droits de propriété intellectuelle, examinant les objectifs sociaux en tension avec ces derniers, indentifiant les institutions qui on bâti le système international de propriété intellectuelle et exposant les les principaux éléments des conventions internationales pertinentes. L'étude présente aussi les options de réglementation que les Etats peuvent mettre en oeuvre pour protéger les variétés végétales, tout en réalisant d'autres objectifs de politique publique liés aux ressources phytogénétiques.

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&)àà(_à\"&	FA 083	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

Les montagnes et le droit : tendances émergentes / Astrid CASTELEIN

Public ISBD Titre : Les montagnes et le droit : tendances émergentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2006 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 75, rév. 1 Importance : XI-142 p. Présentation : Bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place. Les montagnes et le droit : tendances émergentes [texte imprimé] / Astrid CASTELEIN ; Ali MEKOUAR ; Annie VILLENEUVE . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2006 . - XI-142 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 75, rév. 1) . ISBN : 978-92-5-205564-8 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : DROIT  LEGISLATION  INSTRUMENT JURIDIQUE  REGION MONTAGNEUSE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente 10 brèves études de cas portant sur des pays où les dispositifs juridiques spécifiques aux montagnes ont été mis en place.

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&)àà(_éàè	FA 090	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire / Melvin SPREIJ

Public ISBD Titre : Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK Editeur : Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Année de publication : 2007 Collection : FAO Etude législative, ISSN 1020-4369 num. 94 Importance : IX-307 p. Présentation : Bibliogr. Format : 24x16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-5-205825-0 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire. Perspectives et directives de législation alimentaire et nouveau modèle de loi alimentaire [texte imprimé] / Melvin SPREIJ ; Jessica VAPNEK . - Rome [Italie] : FAO. Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, 2007 . - IX-307 p. : Bibliogr. ; 24x16 cm. - (FAO Etude législative, ISSN 1020-4369; 94) . ISBN : 978-92-5-205825-0 Langues : Français (fre) Catégories : 340 Droit Mots-clés : ALIMENTATION  LEGISLATION  REGLEMENTATION  POLITIQUE ALIMENTAIRE  LOI ALIMENTAIRE Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Résumé : Cet ouvrage s'appuie sur l'expérience de la FAO en matière d'assistance aux gouvernements pour l'élaboration de nouvelles lois et réglementations et identifie les nombreux éléments du système national de contrôle alimentaire qui doivent être pris en compte pour réaliser un bilan complet du cadre réglementaire national en matière d'alimentation. Après une analyse détaillée du contexte international et des cadres nationaux de la réglementation alimentaire, l'ouvrage explore les grandes tendances des politiques alimentaires à prendre en considération pour l'élaboration de la loi réglementaire et examine comment celles-ci pourraient être intégrées dans les législations nationales. Il se termine par une série de recommandations concrètes pour la préparation d'une législation alimentaire nationale de base et propose un nouveau modèle de loi alimentaire.

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&)àà(_&é\"	FA 035	Monographie	Bibliothèque CDI-Ouaga	Documents	Disponible

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