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Document: texte imprimé

L'actualité juridique. Passation et exécution de marchés de travaux privés / Montmerle, J.

Public
ISBD

Titre de série :	L'actualité juridique
Titre :	Passation et exécution de marchés de travaux privés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Montmerle, J. ; Caston, A. ; Cabouche, M.
Mention d'édition :	Le moniteur
Editeur :	Le Moniteur
Année de publication :	1995
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-281-12225-1
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	DROIT MARCHE PRIVE CONSTRUCTION COMPTE EXECUTION CONTRAT PAIEMENT LITIGE EXPERTISE SANCTION RECEPTION CONFLIT DROIT PRIVE
Index. décimale :	346 Droit privé

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