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'Juridiction' 
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionL'Actualité juridique (FR). Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires / Chabanol, D.
Titre de série : L'Actualité juridique (FR) Titre : Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires Type de document : texte imprimé Auteurs : Chabanol, D. ; Jougelet, J. P. Mention d'édition : Le Moniteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 1994 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12212-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS REGLEMENTATION DROIT ETAT CONCESSION MARCHE DE GRE A GRE MARCHE PUBLIC LEGISLATION JURIDICTION DROIT PENAL JURISPRUDENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) Index. décimale : 344.06 Travaux publics L'Actualité juridique (FR). Marchés publics de travaux : droits et obligations des signataires [texte imprimé] / Chabanol, D. ; Jougelet, J. P. . - Le Moniteur . - Le Moniteur, 1994.
ISBN : 978-2-281-12212-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS REGLEMENTATION DROIT ETAT CONCESSION MARCHE DE GRE A GRE MARCHE PUBLIC LEGISLATION JURIDICTION DROIT PENAL JURISPRUDENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) Index. décimale : 344.06 Travaux publics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité &)àà&èàà" ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22818 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22819 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22820 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22821 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22822 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22823 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B667.22824 ER 5667 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible
Titre de série : Collection l'Actualité Juridique Titre : Utilisations communes et privatives, permis de stationnement, permissions de voirie, contrats d'occupation Type de document : texte imprimé Auteurs : Dufau, J. Mention d'édition : Editions du Moniteur Editeur : Editions du Moniteur Année de publication : 1987 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12129-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : ORGANISATION DE L'ESPACE DROIT D'USAGE LEGISLATION JURIDICTION RECUEIL DE DONNEES METHODOLOGIE DOMAINE PUBLIC USAGE PRIVE UTILISATION USAGE COMMUN PERMIS DE STATIONNEMENT PERMISSION DE VOIRIE CONTRAT Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Collection l'Actualité Juridique. Utilisations communes et privatives, permis de stationnement, permissions de voirie, contrats d'occupation [texte imprimé] / Dufau, J. . - Editions du Moniteur . - Editions du Moniteur, 1987.
ISBN : 978-2-281-12129-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ORGANISATION DE L'ESPACE DROIT D'USAGE LEGISLATION JURIDICTION RECUEIL DE DONNEES METHODOLOGIE DOMAINE PUBLIC USAGE PRIVE UTILISATION USAGE COMMUN PERMIS DE STATIONNEMENT PERMISSION DE VOIRIE CONTRAT Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ET00B698.65897 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65898 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65899 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65900 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65901 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65902 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65903 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible ET00B698.65904 ET ADMI3 (4) Monographie Bibliothèque CDI-Kamboinsé Fond documentaire Disponible
Titre de série : Guides pratiques (FR) Titre : La Sous-traitance dans la construction : pratique juridique, conseil lettres types Type de document : texte imprimé Auteurs : Sablier, B. ; Caro, J.E ; Abbatucci, S. Mention d'édition : Le Moniteur Editeur : Le Moniteur Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12209-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : SOUS-TRAITANCE REGLEMENTATION CONTRAT LOI JURIDICTION GARANTIE ASSURANCE ETABLISSEMENT FINANCIER CONSTRUCTION GENIE CIVIL Index. décimale : 721 Construction architecturale Guides pratiques (FR). La Sous-traitance dans la construction : pratique juridique, conseil lettres types [texte imprimé] / Sablier, B. ; Caro, J.E ; Abbatucci, S. . - Le Moniteur . - Le Moniteur, 1993.
ISSN : 2-281-12209-1
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Mots-clés : SOUS-TRAITANCE REGLEMENTATION CONTRAT LOI JURIDICTION GARANTIE ASSURANCE ETABLISSEMENT FINANCIER CONSTRUCTION GENIE CIVIL Index. décimale : 721 Construction architecturale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ER96B665.27193 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27194 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27195 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27196 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27197 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27198 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27199 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B665.27200 ER 5665 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ER96B324.161049 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161050 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161047 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161048 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161044 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161045 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161046 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible ER96B324.161043 ER 4324 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible
Titre : Le Niger, Fleuve international : Etude sur l'internationalisation du Niger Type de document : texte imprimé Auteurs : Bazabas, B. Mention d'édition : Ministère des Travaux Publics, des Mines et de l'Urbanisme Editeur : Ministère des Travaux Publics, des Mines et de l'Urbanisme Année de publication : 1962 ISBN/ISSN/EAN : CI-01462 Note générale : Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux. Mots-clés : Géographie Hydrologie Navigation Irrigation Adduction d'eau Ouvrage d'art Pêche Juridiction Statut Juridique Fleuve Niger Fleuve international Affluent Index. décimale : 631.58 Méthodes de culture : jachère, assolement irrigation Résumé : Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux. Note de contenu : Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux. Le Niger, Fleuve international : Etude sur l'internationalisation du Niger [texte imprimé] / Bazabas, B. . - Ministère des Travaux Publics, des Mines et de l'Urbanisme . - Ministère des Travaux Publics, des Mines et de l'Urbanisme, 1962.
ISSN : CI-01462
Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux.
Mots-clés : Géographie Hydrologie Navigation Irrigation Adduction d'eau Ouvrage d'art Pêche Juridiction Statut Juridique Fleuve Niger Fleuve international Affluent Index. décimale : 631.58 Méthodes de culture : jachère, assolement irrigation Résumé : Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux. Note de contenu : Le Niger, le plus grand fleuve de l'AFrique Occidentale constitue une richesse naturelle et joue un rôle important dans la vie de vastes territoires. Le Niger et ses affluents traversent un certain nombre de pays indépendants et souverains qui, naguère étaient des colonies, placées sous la tutelle de métropoles européennes. Ces métropoles ont, par un traité datant de 1985, règlementé la navigation internationale sur le fleuve. S'inscrivant ainsi dans le cadre d'élaboration d'un texte qui règlemente non seulement la navigation, mais toutes les activités basées sur l'utilisation des eaux du fleuve, entre les partenaires directement intéressés, ce rapport présente d'une part, une partie technique où sont examinées les caractéristiques géographiques et hydrologiques du fleuve ainsi que les données actuelles concernant son exploitation. D'autre part, il présente une partie juridique où est fait le point de la coopération existant entre les pays riverains du Niger et où sont analysés les textes constituant le statut des fleuves internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité CI03B462.177122 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177121 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177120 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177119 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177118 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177117 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177116 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible CI03B462.177115 CI-01462 Monographie Bibliothèque CDI-Ouaga Fond documentaire Disponible Permalink
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